Mentions légales et conditions d’utilisations de la plateforme

I. Editeur et Directeur de la publication

Le site « Si Mayotte était contée » www.mayotte-contee.com est édité par Lavanga International Consultants, SARL au capital de 8 000 €, dont le siège social est sis au 6 chemin de Bellevue 21700 Comblanchien et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro RCS 479 015 265 00024 - N° de TVA intracommunautaire FR 22 479 015 265N° - Email : contact@lavanga-consultants.com

Le site est édité avec la solution DIMS développé par la SAS NETLOR

II. Hébergeur

SAS NETLOR
93 route de Metz - 54320 MAXEVILLE - FRANCE

Tel : +33 3 83 67 62 89
Fax : +33 3 83 37 45 31

 

III. Responsabilités

III.1 Responsabilité de l’éditeur du site

Les propos tenus sur ce site ne représentent que et uniquement l’opinion de son auteur. Le webmaster veille au respect des règles d’éthique définies ci-dessous.

III.2 Responsabilité des auteurs du site

Les propos tenus sur ce site ne représentent que et uniquement l’opinion de son auteur.
Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de conduites suivantes et s’interdit, sans que cette liste soit exhaustive, de publier :

• des contenus contrevenants aux droits d’autrui (vie privée, droit à l’image.. .) ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscènes ou offensants ou portant atteinte à la protection des enfants et des adolescents
• des contenus présentant un caractère violent ou pornographique ou qui encourageraient la commission de crimes ou délits ou qui encourageraient à la discrimination et à la haine raciale, au suicide ou aux comportements révisionnistes et négationnistes
• des contenus divulguant des informations permettant l’identification nominative et précise des utilisateurs du site, telles que adresse, postale et/ou électronique, numéros de téléphone.
• des contenus contrefaisant des en-têtes, officielles ou non, ou manipulant de quelque manière que ce soit l’identifiant de manière à dissimuler l’origine ou la source du contenu initial transmis via le blog, induisant en erreur les autres utilisateurs en usurpant une identité
• des contenus ayant pour finalité de diffuser des messages de propagande
• des contenus diffusant des conseils ou commentaires contrevenant aux dispositions légales et réglementaires
• des contenus contraires aux droits d’auteurs (notamment reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre), aux droits voisins, au droit des marques ou au droit applicable aux bases de données

En outre, chaque utilisateur s’interdit :

• d’utiliser le site comme support de diffusion de messages portant atteinte à l’image de la société éditrice,
• d’extraire ou de collecter des adresses électroniques ou d’autres informations relatives à des utilisateurs aux fins d’envoi de communication non sollicitées
• de porter, dans les messages postés sur le site, des liens hypertextes ou des commentaires se référant ou renvoyant à des blogs extérieurs ou renvoyant à des informations contenant des virus informatiques ou de contournement de dispositifs techniques de protection ou permettant tout acte de piratage ou permettant d’entraver ou perturber l’accès et l’utilisation de la plateforme, des réseaux, des serveurs connectés à la plateforme.

IV. Conditions de modération des articles du site

Ce site est modéré.
Les articles sont lus après publication afin de veiller à ce qu’ils correspondent à l’objet de ce site et respectent les règles d’usage.
L’éditeur se réserve le droit de retirer tout lien déposé par un internaute à caractère injurieux, diffamatoire, xénophobe, raciste, antisémite, pornographique, révisionniste, homophobe, sexiste, d’incitation à la haine, à la violence ou en général tout sujet contraire à la loi et aux valeurs humanistes ne sont pas acceptés.

V. Droit d’Auteur

La reproduction de contenu de ce site, en tout ou partie, est autorisée à condition de citer la source et de faire un lien vers la page de la plateforme « Si Mayotte était contée ».
 

VI. Politique de confidentialité

VI.1. Données personnelles

Les données personnelles recueillies sur le blog résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors de l’envoi d’un commentaire. Elles sont uniquement destinées à un usage interne.
En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.
Elles ne sont collectées que :

• dans le cadre d’inscription aux différents annuaires et newsletters,
• dans le cadre des statistiques de fréquentation du site.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 9 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez contacter le responsable pour exercer ce droit : contact : indiquez ici l’adresse où les contributeurs peuvent exercer leur droit d’accès et de rectification.

VI.2. Cookies

Pour faciliter la navigation, éviter les identifications récurrentes et offrir des conditions d’utilisation optimales, ce blog installe dans votre ordinateur des cookies d’authentification qui inscrivent dans votre terminal de connexion des informations relatives à vos données d’authentification. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en suivant la procédure proposée par votre navigateur.
 

VII. Liens hypertextes

Les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la société éditrice, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès.
A l’inverse, toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un ou (des) lien(s) vers une ou plusieurs page(s) du présent site doit en informer le Directeur de la Publication.
La mise en place de liens hypertextes est autorisée, sous réserve :

• de ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante.
• que la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé soit précisée.
Cette autorisation ne s’applique en aucun cas aux sites internet diffusant des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe, polémique ou pouvant, d’une façon générale, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Néanmoins, par principe sont autorisées, sans accord express préalable :
• la citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source. La citation est nécessairement courte, cette notion s’appréciant tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations, aboutissant à une anthologie, est considérée comme une œuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de l’ayant droit ;
• la création d’un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadres, appartenant au blog appelant que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l’URL du présent blog.