LA REGLEMENTATION

Mayotte, 101ème département français depuis le 1er avril 2011, connaît une période d'adaptation réglementaire avant d'intégrer toutes les lois. De plus, son statut de département d'Outremer lui accorde des spécificités par rapport à ces homologues métropolitains.

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les sources d'informations utiles
nota: les différents aspects des réglementations applicables  seront complétés au fur et à mesure

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Pour le suivi des réglementations du travail, nous vous invitons à consulter le site de la DIECCTE Mayotte

En matière d'assurance bâtiment, la décennale est obligatoire à Mayotte

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